Tarifs

Nos tarifs (appelés participation familiale) dépendent de trois critères : 

  • le temps de présence de l’enfant au jardin d’enfant
  • la taille de la famille
  • les revenus des parents

La participation familiale est calculée par application d’un pourcentage (taux d’effort) sur les ressources mensuelles du foyer avant abattement. Il est modulé en fonction du nombre d’enfants à charge. Il se décline ainsi :

Taille de la famille Taux horaire
1 Enfant 0,06%
2 Enfant 0,05%
3 Enfant 0,04%
4 Enfant 0,03%

 

La part familiale est calculée sur une base horaire avec un tarif plancher de 0,50 euros (correspondant à un revenu de 660,44 euros par mois) et un tarif plafond de 2,92 euros (correspondant à un revenu de 4 864,89 euros par mois). Si la famille a un enfant handicapé à charge, présent ou non dans la structure, le taux d’effort immédiatement inférieur est appliqué.

 Il y a deux types d’accueil possibles :

  • accueil régulier donnant lieu à l’établissement d’un contrat,
  • accueil ponctuel.

Modalités de calcul pour l’accueil régulier contractualisé :

Nombre d’heures mensuelles contractualisées x taux d’effort x  ressources annuelles : 12.

Modalités de calcul pour l’accueil ponctuel :

Nombre d’heures effectivement réalisées x taux d’effort x ressources annuelles : 12.

Un dépôt de garantie de 300 € par enfant sera versé à l’association lors de son inscription et encaissé, afin de prévenir celle-ci d’éventuel non-respect par la famille de ses obligations (factures impayées, inobservation du délai de préavis). Le dépôt de garantie est restitué au départ définitif de l’enfant dans le jardin d’enfants.

Les frais de garde du mois en cours seront payés à réception de la facture et au plus tard le 10 du mois en question, et impérativement pour le montant indiqué sur celle-ci. Dans la mesure où les factures ne seront pas réglées à cette date et sauf information préalable à la directrice et/ou du président de l’association, une pénalité de 10 % sera automatiquement appliquée sur le montant de la facture.

Toute famille sera contrainte de donner un préavis écrit deux mois avant le départ de son (ses) enfant(s). Si la famille désire retirer son (ses) enfant(s) dans le courant des deux mois précédant la fermeture annuelle de la crèche, elle devra assurer sa participation financière jusqu’à cette fermeture. Tout mois entamé sera dû.

Les frais de garde donnent droit à une déduction fiscale.

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